Blocage par les FAI: quelle efficacité ?

Blocage par les FAI: quelle efficacité ?


Dans notre dernier article nous avons évoqué le cas de The Pirate Bay, un site qui malgré les différentes injonctions légales et blocages par les FAI ne semble pas avoir perdu de sa popularité. 


Le blocage : efficace, ou non ? 


Il pourrait sembler, en effet que le blocage serait inefficace, si l’on s’appuie sur cet exemple. Mais la réalité, comme souvent, est plus complexe.


La recherche soutient l’efficacité du blocage par les FAI de façon générale. 


Cette étude  menée par l'université Carnegie Melon montre comment un blocage généralisé de sites web pirates rend plus difficile pour un utilisateur lambda de trouver du contenu illégal. Cela inciterait ces utilisateurs à se diriger vers du contenu légal, et donc permettre aux ayants droit de perdre moins de revenus.


Par exemple, le blocage de 53 sites de piratage en 2014 au Royaume-Uni a non seulement entraîné une diminution significative du piratage spécifique à un site et du piratage global, mais a également augmenté de 7 à 12 % l'utilisation de sites d'abonnement légaux, comme Netflix. 


Cependant, ces données restent anciennes, et il n’y a pas de réelle certitude sur l’efficacité à long terme de ces méthodes. 



Les évènements sportifs en ligne de mire.


Ces dernières années, ce sont surtout les diffuseurs d’évènements sportifs en direct qui s’estiment touchés par les pratiques pirates. En effet, d’après le journal sportif l’Equipe,  24% d’internautes se rendraient sur des sites proposant des contenus pirates en France. Hors IP TV, les pirates réguliers d’évènements sportifs seraient plus de 2.5 millions, et le nombre d’utilisateurs d’IP TV illégale aurait doublé ces trois dernières années. 


En Angleterre, des sociétés sportives telles que The Premier League, Matchroom Boxing et Queensbury Promotions ont obtenu des injonctions pour bloquer les retransmissions sportives en direct par des fournisseurs de streaming sans licence, principalement des services IPTV. 


Si les objectifs de ces injonctions sont globalement similaires, le blocage des diffusions IPTV piratées est une affaire plus complexe car les serveurs et systèmes visés sont moins statiques que les sites web traditionnels. Il est désormais connu que ces blocages ne pourraient pas avoir eu lieu sans la collaboration active de l’opérateur Sky, qui a fourni des données permettant de mener à bien ces opérations.

Par ailleurs, L'UEFA (Union des associations européennes de football) a obtenu une prolongation de l'injonction de la Haute Cour britannique qu'elle détenait depuis 2017, qui imposait aux principaux FAI du Royaume-Uni de bloquer les abonnés dont il a été confirmé qu'ils se livraient au piratage sportif. Les opérateurs concernés seraient notamment Sky, Virgin et Vodafone.


Adieu HADOPI, vive l’ARCOM


En France, un projet de loi visant à limiter le piratage audiovisuel vient d’être adopté le 29 septembre 2021. 


En plus de fusionner le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) et l’organe gouvernemental d’antipiratage HADOPI pour former un nouvel organe, l’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) la loi a pour ambition de mieux protéger les diffuseurs d’évènements sportifs. 


La nouvelle loi permet d’agir en référé pour demander le blocage des sites qui portent atteinte aux intérêts des ayants droit. La procédure en référé est une forme d’action juridique accélérée qui devrait permettre en théorie un blocage plus rapide des sites pirates, mais aussi de leurs sites miroirs. En effet le blocage pourra être étendu à tout site reprenant la totalité ou une portion substantielle du site visé. 


Par ailleurs, la nouvelle entité pourra rendre publique l’inscription sur une liste noire, du nom des sites « ayant fait l’objet d’une délibération dans le cadre de laquelle il a été constaté que ces services portaient atteinte, de manière grave et répétée, aux droits d’auteur ou aux droits voisins ».


Enfin, et cette mesure vise tout spécifiquement les évènements sportifs, les ayant droit pourront réclamer non seulement le blocage de sites de streaming, mais également le blocage de sites futurs, non encore identifié, utilisant une forme d’injonction dynamique.


Malgré tout, de nombreux parlementaires ont déjà constaté que le texte n’allait pas assez loin. Se pose également la question des moyens qui seront accordés à l’organe nouvellement créé. C’est très clairement un pas dans la bonne direction, mais pas une révolution. 


Blocage de DNS ?


L’avenir, cependant, pourrait être ailleurs - peut-être dans le blocage de DNS. En juin 2021, Sony a gagné un procès important en Allemagne qui pourrait obliger les fournisseurs de services de noms de domaine (DNS)à bloquer l'accès à un site web pour cause de violation des droits d'auteur sur Internet. En effet, Sony Music a réussi à obtenir une injonction du tribunal de Hambourg, obligeant la compagnie de DNS suisse Quad9 à bloquer l’accès à un site de musique pirate. 


Si vous avez des produits ou des évènements à protéger, n’hésitez pas à faire appel à l’un de nos experts pour profiter de votre démonstration gratuite !

Retrouvez-nous en novembre pour un nouveau thème. 



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