A quoi sert le DMCA en 5 questions

A quoi sert le DMCA en 5 questions

1. Qu’est-ce que le dmca?


Le Digital Millennium Copyright Act est une loi américaine passée en 1998 pour combattre le piratage sur internet en criminalisant l’utilisation non autorisée de contenus protégés par le droit d’auteur.


Le DMCA permet notamment de faire retirer tout contenu portant atteinte à ces droits.


Bien que ce soit une loi américaine, le DMCA concerne en réalité tout le monde — les serveurs de YouTube par exemple se trouvent aux États-Unis et le contenu qui y est posté doit respecter la loi de ce pays.

La majorité des hébergeurs, même dans un pays n’appliquant pas directement le DMCA a désormais pris l’habitude de faire retirer le contenu incriminé et la liste des pays ne l’appliquant pas se réduit de plus en plus (moins d’une dizaine de pays dans le monde en 2021).


2. Pourquoi est-il controversé?






3. Pourquoi le DMCA est-il une bonne chose pour moi si je crée du contenu?


Ces critiques pâlissent face à une constatation très simple : personne ne veut se faire voler son travail, pour que d’autres en retirent une audience et des revenus.


Personne n’a le droit d’utiliser votre contenu sans votre autorisation — que ce soit du texte, de la musique, des photos, de la vidéo ou un logiciel.


Les personnes qui sont explicitement en faveur d’un partage libre du contenu qu’ils ont créé ont de nombreux outils à leur disposition comme l’open source ou les licences copyleft de type Creative Commons. Sur le web comme dans la vie, le consentement est essentiel. C’est vous qui décidez si vous voulez mettre votre travail à disposition, pas le «?public?».

Les pratiques évoluent, et les streamers sont désormais attentifs à n’utiliser que du contenu libre de droits, ce qui permet aussi aux artistes publiant de la musique libre de droits d’être mis en valeur d’une façon qu’ils n’auraient peut-être jamais imaginée.

Twitch a d’ailleurs publié une FAQ détaillée sur le respect du DMCA sur leur plateforme, avec un ensemble d’outils à disposition des créateurs de contenu.


4. Comment me servir du DMCA pour protéger mes droits?


En remplissant un formulaire DMCA


Votre contenu n’a pas besoin d’être déposé , mais il est possible que l’on vous demande une preuve du fait que vous en êtes bien le propriétaire.


Vous devez inclure un certain nombre d’informations pour que la demande soit prise en compte : 


Vous pouvez également demander un retrait de liens google pointant vers votre contenu


5. Est-ce que c’est compliqué?


La demande en elle-même est assez simple. Néanmoins il faut penser au fait que vous allez ainsi dévoiler des informations personnelles (adresse, numéro de téléphone) et que vous allez engager votre parole légalement — en cas de fausse déclaration vous risquez des poursuites.

Par ailleurs, vous ne pouvez déposer une demande DMCA que si vous avez identifié un contenu qui vous appartient en ligne — cela demande donc une recherche systématique pour vérifier que votre contenu ne se trouve pas quelque part en ligne. 


C’est pourquoi, si vous voulez vous simplifier la vie, n’hésitez pas à faire appel à une entreprise spécialisée dans le domaine?! 


La semaine prochaine, nous verrons quelques astuces simples qui peuvent vous aider à limiter le piratage de vos produits.





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